Une approche tarifaire
Information
Dès le premier rendez-vous nous parlons avec vous de nos honoraires, et répondons à vos questions à ce sujet.
Convention d’honoraires
Une fois notre mission définie, nous vous adressons une convention d’honoraires écrite prévoyant le montant ou le mode de calcul de nos honoraires.
Détermination et modes de facturation des honoraires
- Honoraires de base au forfait.
Lorsque le volume de travail est assez prévisible, les prestations incluses et les tarifs des prestations complémentaires sont définis dans la convention d’honoraires.
- Honoraires de base au temps passé.
Lorsque le volume de travail n’est pas suffisamment prévisible pour être complétement défini dès le début, la convention d’honoraires fournit une estimation du nombre d’heures nécessaires basée sur la complexité du dossier. Nous vous informons du temps consommé, à chaque demande de provision.
- Honoraires de résultat.
Complémentaires aux honoraires de base, ils sont calculés selon les résultats obtenus, et dus seulement après obtention du résultat recherché.
Provision sur honoraires
Après la signature de la convention, nous demandons une provision. Si elle n’est pas payée, nous pouvons renoncer à l’affaire.
Mode de rémunération interdits
Un avocat ne peut pas fixer ses honoraires uniquement en fonction du résultat de l’affaire.
Moyens de règlement des honoraires
Les honoraires peuvent être payés par carte bancaire, virement, chèque ou espèces.
Frais et dépens
A nos honoraires s’ajoutent divers frais et dépenses : frais administratifs, frais de déplacement, timbres fiscaux, rémunérations d’autres professionnels (commissaire de justice, avocats correspondants, experts, … ), etc.
Litige relatif aux honoraires
En cas de désaccord sur la convention d’honoraires :
- vous pouvez contacter le médiateur de la consommation de la profession d’avocat à l’adresse mail : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr ou via le site internet : mediateur-consommation-avocat.fr
- Vous pouvez également vous adresser au Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de La Rochelle-Rochefort.
Les tarifs sont révisables annuellement.