Politique de Confidentialité

Merci d’avoir visité notre site Web. Nous vous remercions pour l’intérêt porté à notre société et nos services. Protéger vos informations personnelles est très important pour notre société. A cette fin, nous traitons toutes les informations personnelles que vous nous communiquez (comme votre nom, votre adresse email et votre numéro de téléphone) de manière strictement confidentielle. Notre politique de protection et de confidentialité des données s’engage à traiter les données à caractère personnel propres aux utilisateurs de son site dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, soit la loi « Informatique et Libertés », modifiée par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE . Et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en vigueur depuis le 27 avril 2016 et qui est d’application depuis le 25 mai 2018.

INFORMATIONS DE CONTACT

Le responsable du traitement est la société Comète Avocats.

La SERL Comète Avocats est un cabinet d’avocats qui intervient dans les domaines du droit de la famille, du dommage corporel et du droit immobilier.

La SERL Comète Avocats est située 29 rue des Saintes Claires, 17000 La Rochelle, France –  SIRET 80162482600013.

La SERL Comète Avocats est inscrite au Barreau de La Rochelle.

L’adresse de notre site Web est : https://comete-avocats.com/

Les co-directeurs de la publication sont Sophie Bonfils, Alexandra Baslé et Clémence Allain, Avocats associés.
Téléphone : +33(0)546077380
Email : cabinet@comete-avocats.com

Hébergeur : 1&1 Internet S.A.R.L, domicilié 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines.
Téléphone : +33(0)970808911

UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Le règlement (UE) 2016/679 entend par donnée à caractère personnel toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (ci-après appelée utilisateur) ; cette information pouvant être un nom, un numéro de téléphone, une adresse e-mail, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, psychique, culturelle, sociale…

Formulaires de contact

Les informations recueillies sur les formulaires de contact présents sur notre site Web (obligatoirement votre nom, votre email et votre téléphone) sont enregistrées dans un fichier informatisé pour la gestion des services que nous proposons à nos clients et la gestion des demandes de renseignements des Utilisateurs de nos services.

Pour ce faire, vous pouvez nous contacter directement via l’email suivant : cabinet@comete-avocats.com

Utilisation des cookies

Pour plus de détails concernant l’utilisation des cookies sur le site Web de Comète Avocats, cliquez sur ce lien afin d’accéder à notre Politique de Gestion des Cookies.

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Peuvent être destinataires de vos Données la SERL Comète Avocats ainsi que ses associés et collaborateurs.

Dans le cadre du traitement de vos demandes et de l’utilisation de nos services, nous pouvons être amenés à divulguer des informations à des sous-traitants que nous avons engagés, qui ne reçoivent que les informations nécessaires à l’exécution de leur mission conformément à l’article 28 du RGPD.

En cas de réorganisation ou de restructuration, envisagées ou finalisées, certains auditeurs, conseillers, acquéreurs, pourraient également avoir accès à vos données. Une information vous sera délivrée en ce sens, le cas échéant.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données des Utilisateurs du site, non clients, sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte.

Les Données des clients sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de l’expiration du contrat ou de la clôture de leur compte.

LES DROITS QUE VOUS AVEZ SUR VOS DONNÉES

Les personnes concernées disposent :

  • d’un droit d’accès (article 15) ;
  • d’un droit de rectification (article 16) ;
  • d’un droit  à l’effacement ou droit à l’oubli (article 17) ;
  • d’un droit à la limitation du traitement (article 18) ;
  • d’un droit à la portabilité des Données (article 20) ;
  • d’un droit d’opposition (article 21) ;
  • d’un droit visant à leur permettre de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage (article 22) ;
  • du droit de définir des directives concernant leurs données en cas de décès (article 40-1 Loi informatique et libertés).

Pour ce faire, vous pouvez nous contacter directement via l’email suivant : cabinet@comete-avocats.com

Toute personne concernée qui considère qu’un traitement de Données à caractère personnel la concernant constitue une violation de la réglementation peut nous contacter à l’adresse email ci-dessus. Si le problème demeure, vous  avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (la CNIL).

MESURES DE PROTECTION DES DONNÉES

La sécurité de vos Données est assurée grâce :

  • aux mesures de protection associées au site Web et aux systèmes de messageries utilisés par Comète Avocats (mots de passe complexes et dispositifs mis en place sur les serveurs) ;
  • aux dispositifs sécuritaires intégrés dans le système de gestion de contenus du site Web (WordPress) en charge de la sécurisation de l’accès à son tableau de commande, de la vérification de l’intégrité de ses fichiers, du fonctionnement d’un pare-feu ;
  • au processus de sauvegarde journalière du site Web et de sa base de données ;
  • aux dispositifs sécuritaires propres à l’hébergeur du site Web ;
  • aux dispositifs sécuritaires propres au thème et extensions connectés au site Web ;
  • au protocole de transfert hypertexte sécurisé https qui veille à l’intégrité des Données envoyées par l’Utilisateur de notre site Web et reçues du serveur.

Politique de confidentialité mise à jour le 21.08.2024, en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).