Le Journal de Comète Avocats

La location saisonnière meublée de tourisme à LA ROCHELLE : règlementation et sanction

Propriétaire d'un logement, vous pratiquez la location saisonnière meublée de tourisme à LA ROCHELLE et alentours (type AIRBNB, ABRITEL...) Pour encadrer l'impact des locations saisonnières sur ce secteur, la communauté d'agglomération…
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Accident de la voie publique entre un piéton et un scooter non assuré et prise en charge des préjudices de la victime indirecte

La problématique de notre cliente Anny a été renversée par un scooter alors qu’elle traversait à pied la route. Le conducteur du scooter ne s’est pas arrêté, mais il a pu être identifié par la suite. Anny a porté plainte. Elle…
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Deux interventions pour une victime gravement brûlée, pour son assistance devant le Tribunal correctionnel et pour son indemnisation par l’assurance du responsable

La problématique de notre client François, âgé de 21 ans, a été gravement brûlé dans l’incendie de sa maison, provoqué involontairement par un de ses amis. Ce dernier avait voulu allumer la cheminée avec un bidon d’essence. François…
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Accident de la route et contestation du rapport d’expertise de l’assurance

La problématique de notre client Stephane a 40 ans, il est enduiseur et avait le projet de faire lui-même les travaux de construction de sa maison. Il a un accident de la route. Il se rend seul à l’expertise médicale organisée par…
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Responsabilité du fait des immeubles

La problématique de nos clients Jules et Charlotte ont acheté une maison. Sur la parcelle voisine, une résidence a été construite quelques années auparavant. Progressivement, l’abri de jardin de Jules et Charlotte, situé en limite…
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Obtenir le remboursement d’une somme d’argent versée à un artisan qui n’a jamais accompli son travail

La problématique de notre cliente Marie a fait établir un devis par un artisan maçon pour la construction d’une maison destinée à la location. Elle a réglé la première facture dès réception, le maçon lui ayant fait savoir que…
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Achat d’un bien immobilier aux enchères du Tribunal

La problématique de notre client Paul aime séjourner en Charente-Maritime, et cherche à acheter une résidence secondaire pour lui et sa famille. Il a eu connaissance d’une vente aux enchères du Tribunal de LA ROCHELLE. Il a visité…
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Droit de visite et d’hébergement des grands-parents sur leurs petits enfants

La problématique de nos clients César et Léa n’ont plus de contact depuis 8 mois avec leurs deux petites filles de 7 et 9 ans, car depuis le décès de leur fils, leur belle-fille s’est fâchée avec eux,  et depuis elle refuse qu’ils…
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Réintégration dans une succession de primes d’assurances vie manifestement exagérées

La problématique de notre client Au décès de sa mère Amelia, Gabriel apprend qu’il n’hérite que de 6 000 €, alors qu’Amelia avait vendu son appartement pour 150 000 € il y a 5 ans, au moment de son entrée à l’EHPAD. Elle…
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Paiement d’une Prestation Compensatoire sous Forme d’Abandon des Droits sur le Logement Familial

La problématique de notre cliente Ana et Tom sont mariés depuis 20 ans. Ils divorcent. Pendant leur mariage, Tom a toujours travaillé. En milieu de carrière il occupe un poste stable avec des revenus confortables. Anna a quitté son…
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La réforme du divorce par consentement mutuel : quels changements pour les couples ?

Des réformes législatives ont significativement modifié le processus de divorce par consentement mutuel. Désormais les couples ont une voie plus simple et plus rapide pour mettre fin à leur union. Chez Comète Avocats, Sophie Bonfils…
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Liquidation des régimes matrimoniaux : Naviguer dans la complexité

Face à une séparation ou à un divorce, la question de la liquidation des régimes matrimoniaux devient centrale. Cette étape, souvent complexe et source de conflits, nécessite une expertise juridique pointue pour garantir une répartition…
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Tutelle : Protéger vos proches vulnérables

La mise en place d’une tutelle est une démarche importante pour protéger les intérêts d’une personne jugée incapable de gérer ses affaires en raison d’une altération de ses facultés personnelles. C’est aussi souvent une décision…
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Indemnisation des victimes de la route : Votre droit à réparation

Chaque année, de nombreuses personnes sont victimes d'accidents de la circulation, avec des conséquences parfois dévastatrices sur leur vie quotidienne et professionnelle. Comète Avocats, spécialisé dans le droit des dommages à La…
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Investissement immobilier à La Rochelle : Sécuriser vos transactions

L'achat d'un bien immobilier, que ce soit pour un investissement personnel ou professionnel, représente une étape importante et souvent complexe. Comète Avocats, fort de son expérience en droit immobilier à La Rochelle, vous accompagne…
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