Responsabilité du fait des immeubles
La problématique de nos clients
Jules et Charlotte ont acheté une maison.
Sur la parcelle voisine, une résidence a été construite quelques années auparavant.
Progressivement, l’abri de jardin de Jules et Charlotte, situé en limite de leur propriété, s’affaisse.
Aucun artisan ne veut intervenir, car le problème est imputé à la conception du parking de la résidence, qui s’appuie sur le mur du fond de la dépendance.
Une expertise amiable a défini les travaux nécessaires.
Depuis, le syndicat des copropriétaires de la résidence ne donne plus de nouvelles.
Jules et Charlotte ne peuvent plus utiliser l’abri, et craignent pour la sécurité de leurs enfants lorsqu’ils jouent dehors.
Ce que nous avons fait pour nos clients
Clémence Allain a rédigé et envoyé au syndic une mise en demeure d’avoir à réaliser les travaux nécessaires à ses frais.
Aucune réponse n’a été adressée.
Clémence Allain a alors préparé une assignation en référé, demandant au tribunal de condamner sous astreinte le syndicat des copropriétaires de la résidence à commander et financer l’ensemble des travaux requis pour mettre un terme aux dégradations occasionnées.
Une demande d’indemnisation des préjudices liés à l’impossibilité d’utiliser normalement leur bien, et de remboursement des frais d’avocat a également été formulée.
Après un échange de conclusions et pièces entre les avocats, le dossier a été plaidé.
La décision rendue a fait droit à l’ensemble des demandes de Jules et Charlotte.
Clémence Allain a ensuite fait le nécessaire afin que la décision soit exécutée dans les meilleurs délais (paiement des dommages et intérêts et frais de justice, et mise en œuvre des travaux).
