Obtenir le remboursement d’une somme d’argent versée à un artisan qui n’a jamais accompli son travail

La problématique de notre cliente

Marie a fait établir un devis par un artisan maçon pour la construction d’une maison destinée à la location.

Elle a réglé la première facture dès réception, le maçon lui ayant fait savoir que les matériaux seraient plus chers le mois suivant.

Malgré relances, le maçon n’est jamais intervenu, et n’a pas tenu parole de rembourser l’argent encaissé.

Ce que nous avons fait pour notre cliente

Nous avons tout d’abord adressé une mise en demeure à l’artisan, constatant l’absence de respect de son engagement contractuel, et demandant dans le délai de 15 jours le remboursement des fonds versés.

Faute de réponse de sa part, nous avons rédigé une assignation en référé, démontrant que l’argent transféré par Marie devait lui être restitué.

A réception de l’assignation, l’artisan a pris contact avec un avocat.

Quelques jours après, nous avons pu négocier avec notre confrère l’abandon de la procédure contre paiement avant l’audience de la totalité de la somme due.

Nous sommes parvenus à obtenir ce résultat.

Marie a été remboursée.