Réintégration dans une succession de primes d’assurances vie manifestement exagérées

La problématique de notre client

Au décès de sa mère Amelia, Gabriel apprend qu’il n’hérite que de 6 000 €, alors qu’Amelia avait vendu son appartement pour 150 000 € il y a 5 ans, au moment de son entrée à l’EHPAD. Elle avait alors 92 ans. Gabriel apprend que sa mère avec laquelle il avait pourtant de bonnes relations, avait placé cet argent sur un contrat d’assurance-vie. Le notaire en charge de la succession n’est pas en mesure de lui indiquer qui est bénéficiaire de cette assurance-vie.

Ce que nous avons fait pour notre client

• Nous avons engagé une première procédure devant le président du tribunal judiciaire, pour qu’il ordonne à la compagnie d’assurance vie de fournir toutes les informations relatives au contrat souscrit par mère.
• Puis, lorsque nous avons eu connaissance de l’identité du bénéficiaire de ce contrat d’assurance vie, nous avons engagé un second procès devant le tribunal judiciaire pour demander que les primes d’assurance-vie versées par Amélia soient jugées manifestement excessives (compte tenu de son âge, de son patrimoine, de ses revenus et de l’inutilité de l’opération à la date du placement), et qu’elles soient réintégrées dans sa succession.

Gabriel a obtenu gain de cause. Les primes manifestement excessives versées sur le contrat d’assurance-vie ont été réintégrées dans la succession de sa mère.