Accident de la voie publique entre un piéton et un scooter non assuré et prise en charge des préjudices de la victime indirecte

La problématique de notre cliente

Anny a été renversée par un scooter alors qu’elle traversait à pied la route.

Le conducteur du scooter ne s’est pas arrêté, mais il a pu être identifié par la suite.

Anny a porté plainte.

Elle a été victime de plusieurs fractures, qui l’ont contrainte à être immobilisée durant de longs mois.

Heureusement que son mari était présent et qu’il pu s’occuper d’elle et de toutes les tâches domestiques.

Anny conserve de lourdes séquelles physiques.

Mais comment être indemnisée alors que le conducteur du scooter n’avait pas d’assurance ?

Ce que nous avons fait pour notre cliente

Alexandra Baslé s’est constituée partie civile devant le Tribunal Correctionnel pour elle et son mari.

Le conducteur du scooter devait prendre conscience des conséquences de son imprudence sur ces deux victimes.

Il a été reconnu coupable et responsable des préjudices subis par Anny et son mari.

En effet comme victime indirecte, le mari d’Anny avait toute sa place dans le procès ; il a été affecté moralement par l’état de santé de son épouse, il a dû se mettre en arrêt de travail pour être à ses côtés les premières semaines et a subi une perte de salaire.

Le responsable n’étant pas assuré, Alexandra Baslé a saisi le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) pour que le couple puisse recevoir une indemnisation.

Le FGAO a désigné un médecin expert pour évaluer les préjudices d’Anny.

Alexandra Baslé a assisté la victime devant cet expert, à deux reprises car la consolidation d’Anny est intervenue tardivement après deux interventions chirurgicales.

Une transaction a pu être signée après des négociations menées par Alexandra Baslé pour que tous les préjudices d’Anny soient pris en compte ;

  • Ses préjudices temporaires comme ses souffrances physiques et psychologiques, son besoin d’être aidée par une tierce personne, ses frais engagés pour se rendre aux rendez-vous médicaux
  • Mais aussi les préjudices définitifs, comme la nécessité de faire appel à une femme de ménage à titre viager, son préjudice d’agrément car elle ne pouvait plus faire du vélo, le préjudice sexuel car certaines positions étaient devenues impossible du fait des séquelles.

Le mari d’Anny B a aussi été indemnisé et ainsi reconnu comme véritable victime ;  par ricochet.

Deux interventions pour une victime gravement brûlée, pour son assistance devant le Tribunal correctionnel et pour son indemnisation par l’assurance du responsable

La problématique de notre client

François, âgé de 21 ans, a été gravement brûlé dans l’incendie de sa maison, provoqué involontairement par un de ses amis. Ce dernier avait voulu allumer la cheminée avec un bidon d’essence.

François a été hospitalisé de nombreux mois et a subi plusieurs greffes de peau.

Il a porté plainte. Il ne savait pas comment il allait être indemnisé et par qui ?  le responsable de l’incendie n’avait pas de revenus.

Ce que nous avons fait pour notre client

A la suite sa plainte, Sébastien, la personne qui avait mis le feu accidentellement a été condamnée pour blessures involontaires.

Alexandra Baslé s’est constituée partie civile pour François à l’audience du Tribunal Correctionnel et a sollicité une expertise médicale.

L’expertise judiciaire a été préparé avec le client, qui a été assisté le jour de l’examen médical par Alexandra Baslé et un médecin choisi par elle, parmi les médecins qui assistent les victimes.

Était présent également le médecin de l’assurance responsabilité civile de Sébastien.

Fort heureusement Sébastien était couvert par une assurance qui allait prendre en charge l’indemnisation de François.

Après le rapport d’expertise médicale, nous avons négocié avec cette compagnie d’assurance.

François a accepté de signer une transaction car elle tenait compte de ses difficultés rencontrées pendant toute sa convalescence, de la nécessité de recourir à une tierce personne pour l’aider dans les actes de la vie quotidienne, de son préjudice esthétique, de son retentissement psychologique, des conséquences de ses brûlures sur son travail.

Aujourd’hui François a pu retrouver une vie quasi normale et entrevoit son avenir plus sereinement.

Accident de la route et contestation du rapport d’expertise de l’assurance

La problématique de notre client

Stephane a 40 ans, il est enduiseur et avait le projet de faire lui-même les travaux de construction de sa maison.

Il a un accident de la route.

Il se rend seul à l’expertise médicale organisée par l’assurance du responsable de l’accident.

Le médecin de l’assurance considère que ses séquelles sont à la fois imputables à l’accident et à la fois à ses antécédents de lombalgie.

Il reçoit une proposition de l’assurance pour l’indemnisation de ses préjudices, qui ne correspondant pas à ce qu’il espérait.

Il ne comprend pas le rapport d’expertise car il n’a jamais eu à se plaindre de son dos avant l’accident.

Il est très inquiet car il ne peut plus exercer son métier, il ne peut marcher sans l’aide d’une canne.

Il craint de ne pas retrouver un emploi puisqu’il n’a aucune autre qualification professionnelle.

Son projet de construction de maison est aussi remis en question.

Ce que nous avons fait pour notre client

Comme le rapport d’expertise du médecin de l’assurance n’était pas favorable, Alexandra Baslé a sollicité du juge qu’il désigne un expert médical, indépendant.

Alexandra Baslé a préparé l’expertise avec son client et elle l’a accompagné.

Lors de la discussion médico-légale avec l’expert, nous avons contesté les premières remarques du médecin de l’assurance sur le soi-disant état antérieur de Stéphane.

L’expert judiciaire nous a donné raison et a considéré que les séquelles étaient entièrement dues à l’accident.

Nous ne sommes pas parvenus à un accord avec l’assurance, qui refusait par exemple d’indemniser l’incidence professionnelle car elle considérant que Stephane, même s’il ne pouvait plus être enduiseur, il pouvait trouver un autre travail dans des bureaux.

La procédure judiciaire engagée par Alexandra Baslé a permis à Stephane de recevoir une juste indemnisation de l’ensemble de se préjudices, y compris sur le plan professionnel.

Il a également pu bénéficier d’un capital pour financer les travaux de construction de sa maison qu’il devait initialement faire lui-même.